Mise à jour du 7 février 2017
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1. Siège social
Domaine Village Anglais – Bois la Croix 10, rue Gérard de Nerval 77340 Pontault-Combault
2. Statut ou forme juridique
Syndicat de copropriété – inscrite au registre national d’immatriculation des copropriétés sous le numéro AA0-540-492
3. SIRET
SIRET de la copropriété : 43854169000014
4. Date de constitution
Date de constitution du syndicat : le 30 juin 1970
5. Hébergement du site web
Hébergement du site web: Hosteur, 2, avenue des déportés de la résistance 13100 Aix en Provence
6. Réalisation du site web
Conseil syndical de la copropriété du « Domaine Village Anglais Bois la Croix »
7. Propriété
Ce site et ses contenus sont protégés, au sens du Code de la propriété intellectuelle français, notamment par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques. Sauf pour un usage personnel et privé au sens de ce Code, il est interdit d’utiliser, de reproduire intégralement ou partiellement, sur quelque support que ce soit, le présent site ou son contenu, sans l’autorisation préalable écrite du conseil syndicat de la copropriété du « Domaine Village Anglais Bois la Croix » . De la même manière, il est interdit de tirer des liens vers ce site ou son contenu. Au titre de cet usage personnel et privé, conseil syndicat de la copropriété du « Domaine Village Anglais Bois la Croix » ne concède aucun droit ou licence en rapport avec ce site et son contenu, autre qu’une licence non exclusive de consulter le présent site en l’état et à vos risques. Tous les autres droits sont réservés.
8. Vie privée
Déclaration à la CNIL : Déclaration n° 2032999 du 7 février 2017.
Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Pour toute information complémentaire, contactez le président du conseil syndical à l’adresse suivante : boiteconseil@vablc.fr
Mise à jour des informations : Bien que conseil syndicat de la copropriété du « Domaine Village Anglais Bois la Croix » prenne des moyens raisonnables pour que les présents sites soient normalement accessibles en permanence et que les informations qu’ils contiennent soient mises à jour, il est possible :
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9. Responsabilité
Le contenu du présent site Internet et des sites accessibles par les liens qui peuvent s’y trouver sont susceptibles de correction, modification et d’évolution sans préavis .Le conseil syndical de la copropriété du « Domaine Village Anglais Bois la Croix » ne garantit pas que le présent site ou son accès soit sécurisé, ni que le présent site soit libre de virus ou autre anomalie pouvant entraîner des dommages ou des pertes de données, dont seul vous pouvez vous prémunir. Le conseil syndical de la copropriété du « Domaine Village Anglais Bois la Croix » ne sera en aucun cas responsable pour quelque dommage que ce soit en rapport avec l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le présent site.
10. Droit applicable privée
Les présentes Mentions Légales sont régies par la LOI FRANCAISE à l’exclusion de toute autre.